Lors de vos voyages en Espagne, il peut arriver que vous receviez une amende de stationnement, que ce soit pour vous être garé dans une zone interdite ou pour avoir dépassé le temps autorisé au parcmètre. Si cette situation peut sembler stressante, sachez qu’il existe des solutions simples pour régler l’amende rapidement et éviter des complications. On vous explique tout ce que vous devez savoir pour payer une amende de stationnement en Espagne.
Pourquoi reçoit-on une amende de stationnement en Espagne ?
Une amende de stationnement est émise lorsque vous ne respectez pas les règles en vigueur. Voici les situations les plus fréquentes :
- Stationner dans une zone interdite :
- Places réservées aux handicapés sans autorisation.
- Zones ACIRE, réservées aux résidents, souvent surveillées par caméras.
- Espaces réservés pour les officiels ou autres usages spécifiques.
- Non-paiement au parcmètre dans les zones payantes :
- Non-règlement des frais de stationnement.
- Non-utilisation d’un parcmètre ou d’une application mobile dédiée.
- Dépassement de la durée autorisée pour le stationnement :
- Resté au-delà du temps indiqué sur votre ticket.
- Stationnement dans des lieux interdits pour des raisons de sécurité ou d’accès :
- Près d’un passage pour piétons ou sur une piste cyclable.
- Bloquant une sortie de secours, un arrêt de bus, ou une entrée de garage.
- Stationnement dans une zone de circulation restreinte :
- Certaines zones urbaines, comme Madrid ou Barcelone, interdisent le stationnement ou la circulation des véhicules non autorisés pour des raisons environnementales.
- Non-affichage des justificatifs nécessaires :
- Ne pas afficher correctement le justificatif de paiement ou une vignette obligatoire (ex. résidents).
- Utilisation de places de stationnement temporairement interdites :
- Espaces réservés pour des événements, des travaux ou des zones de chargement/déchargement.
En Espagne, ces infractions s’appliquent à tout le monde, locaux comme touristes. Même si vous quittez le pays avant de payer l’amende, les accords internationaux (UE, Schengen) permettent aux autorités espagnoles de vous la faire parvenir dans votre pays de résidence.
Doit-on payer l’amende ?
Oui, il est impératif de régler une amende de stationnement pour éviter des complications :
- Une réduction de 50 % est accordée si l’amende est payée dans les 20 jours suivant sa réception.
- Après ce délai, le montant peut être majoré et des frais supplémentaires appliqués.
- En cas de non-paiement, des lettres de rappel peuvent être envoyées, et des agences de recouvrement pourraient intervenir.
Les délais pour payer une amende et les majorations
Lorsque vous recevez une amende en Espagne, vous disposez d’un délai initial de 20 jours naturels pour payer et bénéficier d’une réduction de 50 % sur le montant. Si vous ne payez pas ou ne contestez pas l’amende dans ce délai, elle devient « ferme », et un nouveau délai de 25 jours commence, accompagné d’une majoration de 5 %.
Passé ce second délai, l’amende entre dans une phase d’exécution forcée gérée par la Agencia Tributaria (le fisc espagnol). Vous recevrez une notification de recouvrement, accompagnée d’une nouvelle majoration de 10 %. Si le paiement n’est toujours pas effectué, le montant sera à nouveau majoré de 20 %, avec en plus des frais de notification et des intérêts de retard.
| Période | Actions possibles | Majoration |
|---|---|---|
| 0-20 jours | Paiement avec réduction | -50 % |
| 21-45 jours | Paiement tardif | +5 % |
| Après 45 jours | Intervention de l’Agencia Tributaria | +10 % |
| Au-delà | Dernière chance avant embargo | +20 % (frais et intérêts inclus) |
Conséquences en cas de non-paiement prolongé
Ignorer une amende peut entraîner des conséquences importantes. En plus des majorations, une amende impayée peut vous empêcher de bénéficier de bourses, aides publiques ou démarches administratives nécessitant une situation juridique en règle. Les autorités espagnoles transmettent également les informations à d’autres pays européens, compliquant vos déplacements ou démarches futures.
Comment payer une amende de stationnement en Espagne ?
Voici les options disponibles pour régler une amende, en fonction de vos préférences et des moyens à votre disposition :
1. Paiement en ligne
Le moyen le plus pratique reste le paiement en ligne, accessible depuis plusieurs plateformes :
- Site de la DGT (Dirección General de Tráfico) : Plateforme officielle pour régler les amendes. Accédez-y directement en cliquant ici. Avec Google vous pouvez traduire la page en français si besoin.
- Plateformes municipales : Certaines villes, comme Palma de Majorque ou Barcelone, disposent de sites spécifiques pour le paiement des amendes. Ces informations sont généralement mentionnées sur votre avis d’amende.
- CaixaBank : Vous pouvez payer en ligne sur le site de cette banque espagnole en saisissant les informations figurant sur l’amende (codes C.P.R., Emissora, Justificant).
À savoir :
- Ces plateformes acceptent les cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard). Vérifiez que votre carte est activée pour les paiements internationaux.
- Les interfaces sont principalement en espagnol. Si nécessaire, utilisez un traducteur intégré à votre navigateur pour faciliter la navigation.
2. Paiement par téléphone
Vous pouvez également régler votre amende par téléphone :
- Pour les résidents : Appelez le 060.
- Pour les non-résidents : Composez le +34 902 887 060. Ce numéro est dédié aux étrangers, mais le service est uniquement disponible en espagnol. Préparez les informations nécessaires, comme le numéro de dossier (número de expediente), avant de passer l’appel.
Horaires :
- Assistance humaine : du lundi au vendredi de 9h à 19h, et le samedi de 9h à 14h.
- Paiement via répondeur automatique : disponible 24/7.
3. Paiement en personne
Si vous préférez régler sur place, voici vos options :
- Dans une banque locale (par exemple CaixaBank) : Vous pouvez payer en espèces ou par carte bancaire.
- Au bureau de poste (Correos) : Préparez-vous à des frais supplémentaires de 2,25 € + 1,5 % du montant de l’amende. Paiement accepté en espèces ou par carte bancaire.
- Dans un poste de police de la circulation (Jefatura de Tráfico) : Paiement uniquement par carte bancaire, les espèces ne sont pas acceptées.
- Directement auprès des agents : Cette option peut être proposée si vous êtes intercepté lors de l’infraction. Dans ce cas, le paiement se fait généralement par carte bancaire.
À savoir :
- Les horaires des banques et des bureaux de poste peuvent être restreints, notamment le week-end. Vérifiez avant de vous déplacer.
- Les paiements en personne peuvent prendre un peu plus de temps à être enregistrés dans le système. Conservez bien votre reçu.
Documents nécessaires
Pour toute démarche de paiement, vous aurez besoin des informations figurant sur l’avis d’amende, notamment :
- Núméro de expediente (numéro de dossier) : souvent situé en haut du document.
- Codes spécifiques comme C.P.R., Emissora, et Justificant, nécessaires pour les paiements en ligne ou en personne.
Bon à savoir : N’importe qui peut régler l’amende, même si ce n’est pas la personne au nom de laquelle elle a été émise. Cela peut être particulièrement utile si vous utilisez un véhicule de location.
Particularité pour les véhicules de location
Si vous utilisez un véhicule de location, l’amende sera généralement envoyée au loueur. Ce dernier peut directement débiter le montant sur votre carte bancaire, souvent accompagné de frais de gestion élevés. Pour éviter ces frais, réglez l’amende vous-même dès que possible.
Et si vous ne payez toujours pas ? Le risque d’embargo
En dernier recours, les autorités espagnoles peuvent procéder à un embargo sur vos biens pour récupérer le montant dû. Ce processus commence par l’embargo des comptes bancaires, puis des revenus comme les salaires ou pensions. Si cela ne suffit pas, les autorités peuvent émettre une ordonnance de mise en fourrière de votre véhicule, voire engager une saisie de vos biens immobiliers. Bien que ce dernier cas soit rare, il montre l’importance de régler rapidement vos dettes.
Comment éviter une amende de stationnement en Espagne ?
Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises :
- Respecter les zones bleues : Ces zones payantes sont signalées par des panneaux indiquant les horaires de paiement. En dehors de ces horaires, le stationnement est généralement gratuit. Assurez-vous de vérifier les indications locales.
- Éviter les zones ACIRE : Ces zones, réservées exclusivement aux résidents, sont strictement surveillées par des caméras. Stationner ou circuler dans ces zones sans autorisation peut entraîner une amende.
- Utiliser un parcmètre ou une application mobile : Les parcmètres restent une option courante, mais des applications comme mobiAPParc, ElParking, ou Telpark offrent des fonctionnalités pratiques comme le paiement à distance ou des rappels pour éviter de dépasser la durée autorisée.
- Privilégier les parkings souterrains : Ces parkings sont souvent plus pratiques et sécurisés, surtout dans les grandes villes. Ils permettent d’éviter les zones réglementées et offrent généralement des tarifs clairs.
Que faire en cas d’amende injustifiée ?
Si vous pensez que l’amende est infondée, vous pouvez la contester :
- Adressez une réclamation au service mentionné sur l’avis.
- Il est conseillé de faire appel à un avocat local pour simplifier la procédure.
Et si vous espérez que l’amende disparaisse ?
Contrairement à certaines idées reçues, les amendes de stationnement en Espagne ne « disparaissent » pas facilement dans le système administratif. Une amende financière prescrit au bout de 4 ans, mais les autorités utilisent des outils modernes pour poursuivre les contrevenants bien avant ce délai. Pour éviter des complications inutiles, mieux vaut agir rapidement en réglant l’amende ou en la contestant si vous estimez qu’elle est injustifiée.
La prescription ne s’applique que si aucune action, comme une relance ou un avis d’exécution, n’est prise par les autorités pendant les 4 années suivant l’infraction.
Régler une amende française depuis l’Espagne
Régler une amende française depuis l’Espagne peut sembler complexe, mais plusieurs solutions simples et accessibles à distance sont à votre disposition pour faciliter le processus, que ce soit en ligne, via une application mobile, ou par virement bancaire. Payez dès que possible pour éviter une majoration et compenser d’éventuels délais bancaires ou postaux.
- Paiement en ligne sur le site internet officiel : Utilisez le site internet amendes.gouv.fr, sécurisé, avec le numéro de télépaiement indiqué sur l’avis.
- Application mobile officiel : Réglez rapidement via l’application gratuite « amendes.gouv » sur iOS et Android.
- Virement bancaire : Suivez les instructions sur l’avis, en ajoutant les références nécessaires.
- Assistance : Contactez le service client au +33 1 49 35 36 92 (coût d’un appel international).
Pour plus de détails, consultez le site ANTAI ou le simulateur d’infractions sur Service Public.
Recevoir une amende de stationnement en Espagne peut être frustrant, mais il existe de nombreuses solutions pour la régler rapidement et éviter des complications. Respecter les règles locales et anticiper vos besoins de stationnement (zones bleues, parkings souterrains) est la meilleure manière de profiter sereinement de votre séjour.